Vente d'alcool à emporter la nuit
Vous envisagez de vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire entre 22h et 8h du matin ? L'autorisation diffère selon le type d'établissement : épicerie, restaurant, bar,
Quelle licence faut-il pour vendre de l'alcool la nuit ?
Vous devez posséder l'une des 2 licences suivantes :
-
Petite licence à emporter (alcool inférieur à 18°)
-
Licence à emporter (alcool supérieur à 18°)
Comment obtenir le permis d'exploitation ?
Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.
Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du
Le permis est valable 10 ans.
Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.
Où faire la formation obligatoire pour servir de l'alcool la nuit ?
Elle a lieu dans un centre de formation agréé.
Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).
Elle doit être réalisée en présentiel.
La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.
Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.
À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.
Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant
Comment prévoir les éthylotests obligatoires et gratuits pour les clients ?
Les établissements qui vendent de l'alcool à emporter doivent mettre des éthylotests à la disposition gratuite des clients de façon visible.
Combien d'éthylotests par établissement ?
Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre au minimum 50 éthylotests à disposition de vos clients.
Ils doivent être disponibles à l'heure de chaque ouverture.
Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement.
|
Type de dispositif |
Nombre minimal |
|---|---|
|
Éthylotest chimique |
1 éthylotest pour 1/4 de la capacité d'accueil |
|
Éthylotest électronique permettant de réaliser un nombre limité de souffles |
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|
Éthylotest électronique sans limitation du nombre de souffles (avec étalonnage annuel) |
1 éthylotest pour 300 personnes |
Rappel
Le taux d'alcoolémie est illégal et interdit la prise du volant s'il est supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (et supérieur ou égal à 0,2g/l pour les jeunes conducteurs en permis probatoire pendant 2 ou 3 ans après le permis).
L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air).
Exemple
0,10 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,2 g/l d'alcool dans le sang et 0,25 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang.
Comment utiliser un éthylotest ?
Les embouts jetables doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation).
Attention
Il est recommandé de vérifier la date de validité de vos éthylotests, généralement 2 ans maximum, et d'en posséder plus que le nombre minimum obligatoire.
Comment informer la clientèle de la présence d'éthylotests ?
Vous devez signaler la présence d'éthylotests par un affichage d'information.
L'affiche doit être placée près de la sortie de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotests.
L'affichage doit être au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), et peut être agrandi de façon proportionnée.
Vous devez mettre une notice d'utilisation près de l'éthylotest.
Elle doit respecter les caractéristiques suivantes :
-
Support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement
-
Lettres en caractère Helvetica (normal ou gras) noir sur fond jaune
La notice doit comporter les informations suivantes :
-
Usage unique de l'embout
-
Seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) déclenchant une contravention en cas de conduite d'un véhicule
-
Durée maximum d'utilisation entre deux réglages et/ou le nombre de souffles maximum autorisé
-
Résultats de mesures considérées comme non fiables, obtenus avec un éthylotest périmé
-
Délai d'attente de 20 minutes minimum après avoir bu et avant de souffler dans l'éthylotest pour que le test soit fiable
-
L'utilisateur ne peut pas contester le résultat obtenu par la police lors d'un contrôle en présentant le résultat obtenu avec un éthylotest auparavant dans l'établissement
-
Interdiction de prendre le volant si le résultat du test est supérieur à 0,10 mg/l pour les nouveaux conducteurs (permis probatoire ou en situation d'apprentissage) ou supérieur à 0,25 mg/l pour les autres conducteurs
À noter
Vous pouvez utiliser les modèles de support d'information disponibles en téléchargement sur le site de la sécurité routière.
Restrictions horaires dans une station-service
Il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à emporter entre 18h et 8h du matin.
Il est obligatoire de mettre une affiche pour la clientèle signalant cette interdiction.
À noter
Quelle que soit l'heure, il est interdit pour une station-service, de vendre des boissons alcoolisées fraîches (dans un frigo) ou dans un distributeur automatique.
Comment prévoir les éthylotests obligatoires et gratuits pour les clients ?
Les établissements qui vendent de l'alcool à emporter doivent mettre des éthylotests à la disposition gratuite des clients de façon visible.
Combien d'éthylotests par établissement ?
Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre au minimum 50 éthylotests à disposition de vos clients.
Ils doivent être disponibles à l'heure de chaque ouverture.
Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement.
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Type de dispositif |
Nombre minimal |
|---|---|
|
Éthylotest chimique |
1 éthylotest pour 1/4 de la capacité d'accueil |
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Éthylotest électronique permettant de réaliser un nombre limité de souffles |
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Éthylotest électronique sans limitation du nombre de souffles (avec étalonnage annuel) |
1 éthylotest pour 300 personnes |
Rappel
Le taux d'alcoolémie est illégal et interdit la prise du volant s'il est supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (et supérieur ou égal à 0,2g/l pour les jeunes conducteurs en permis probatoire pendant 2 ou 3 ans après le permis).
L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air).
Exemple
0,10 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,2 g/l d'alcool dans le sang et 0,25 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang.
Comment utiliser un éthylotest ?
Les embouts jetables doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation).
Attention
Il est recommandé de vérifier la date de validité de vos éthylotests, généralement 2 ans maximum, et d'en posséder plus que le nombre minimum obligatoire.
Comment informer la clientèle de la présence d'éthylotests ?
Vous devez signaler la présence d'éthylotests par un affichage d'information.
L'affiche doit être placée près de la sortie de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotests.
L'affichage doit être au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), et peut être agrandi de façon proportionnée.
Vous devez mettre une notice d'utilisation près de l'éthylotest.
Elle doit respecter les caractéristiques suivantes :
-
Support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement
-
Lettres en caractère Helvetica (normal ou gras) noir sur fond jaune
La notice doit comporter les informations suivantes :
-
Usage unique de l'embout
-
Seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) déclenchant une contravention en cas de conduite d'un véhicule
-
Durée maximum d'utilisation entre deux réglages et/ou le nombre de souffles maximum autorisé
-
Résultats de mesures considérées comme non fiables, obtenus avec un éthylotest périmé
-
Délai d'attente de 20 minutes minimum après avoir bu et avant de souffler dans l'éthylotest pour que le test soit fiable
-
L'utilisateur ne peut pas contester le résultat obtenu par la police lors d'un contrôle en présentant le résultat obtenu avec un éthylotest auparavant dans l'établissement
-
Interdiction de prendre le volant si le résultat du test est supérieur à 0,10 mg/l pour les nouveaux conducteurs (permis probatoire ou en situation d'apprentissage) ou supérieur à 0,25 mg/l pour les autres conducteurs
À noter
Vous pouvez utiliser les modèles de support d'information disponibles en téléchargement sur le site de la sécurité routière.
Quelle licence pour vendre de l'alcool la nuit dans un food-truck ?
Vous devez posséder la licence suivante : Petite licence à emporter (alcool inférieur à 18° pour la vente de nuit).
À noter
Pour la vente d'alcools (moins de 18 dégrès) en journée, une déclaration en mairie suffit. La vente d'alcools forts est interdite quelle que soit l'heure.
Comment obtenir le permis d'exploitation ?
Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.
Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du
Le permis est valable 10 ans.
Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.
Où faire la formation obligatoire pour servir de l'alcool la nuit ?
Elle a lieu dans un centre de formation agréé.
Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).
Elle doit être réalisée en présentiel.
La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.
Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.
À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.
Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant
Le maire de la commune où a lieu la fête ou la foire décide des autorisations.
Vous devez lui demander une autorisation pour vendre de l'alcool.
Où s'adresser ?
Le maire peut donner jusqu'à 5 autorisations par an pour une même association ou organisation.
C'est le maire qui décide des horaires de fermeture des stands.
Attention
Sur une foire ou une fête, il est interdit de vendre des alcools forts supérieurs à 18° (whisky, vodka, rhum, etc.).
