Politique de confidentialité

Les informations recueillies sur les formulaires du site de la commune de Paucourt sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Paucourt, en sa qualité de responsable de traitement, pour la gestion des demandes de contact auprès  de la Mairie ou des associations présentes sur le site. La base légale de ce traitement est le consentement. Vos données sont conservées pendant toute la durée légale, sauf indication contraire de votre part, sont destinées aux services administratifs et sont hébergées en France. Conformément à la loi 78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement général sur la protection des données), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier, demander leur effacement sous certaines conditions. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime en contactant la mairie au 02 38 85 40 16 ou par mail : mairie@paucourt.fr. 
Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Cnil à l'adresse https://www.cnil.fr/plaintes.