Ce formulaire est dédié à la déclaration de l'acompte de la TGAP (cerfa n°16107).

La déclaration d'acompte et son paiement s'effectuent uniquement en ligne.

Ce formulaire est disponible à la même adresse (sur le site internet des impôts) que celle de la déclaration annuelle.

Sa notice (n°52328) est également disponible sur la même page de ce site.

La déclaration est déposée auprès d'un des organismes suivants dont dépend l'entreprise :

• Service des impôts des entreprises (SIE) (le service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) est disponible au même lien) :

• Direction des grandes entreprises (DGE) :

Où s'adresser ?

• Direction des grandes entreprises (DGE)